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Quelle assurance faut-il pour obtenir ou renouveler une carte T ?

Quelle assurance faut-il pour obtenir ou renouveler une carte T ?

par lwav_admin | Oct 2, 2026 | Attestation et démarches CCI, Guide RC Pro agent immobilier carte T

Pour obtenir ou renouveler une carte professionnelle portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », dite carte T, le titulaire doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) conforme à la loi Hoguet. Cette...

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