GUIDE Olh ! · RC PRO
Guide RC Pro de l’agent immobilier – Carte T
Vous créez votre agence immobilière, préparez votre demande ou votre renouvellement de carte T, ou souhaitez comparer votre assurance actuelle ?
Le Guide Olh ! vous aide à comprendre les obligations d’assurance liées à votre activité, à identifier les garanties à examiner et à préparer vos démarches auprès de la CCI.
Il s’adresse aux agents immobiliers exerçant en transaction sans manipulation de fonds, en cours d’installation ou déjà titulaires de leur carte professionnelle.
Vous exercez comme agent commercial ou mandataire immobilier indépendant, sous l’habilitation d’une agence ou d’un réseau ? Consultez plutôt le Guide Ola ! ou le Guide Ola Prestige !.
Mis à jour en octobre 2026
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Trois réponses essentielles pour comprendre votre RC Pro d’agent immobilier titulaire de la carte T.
RC Pro agent immobilier carte T : est-elle obligatoire ?
Découvrez les obligations d’assurance applicables à l’agent immobilier titulaire de la carte professionnelle, ainsi que les principaux points à vérifier avant d’exercer.
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Prix RC Pro agent immobilier carte T : quel budget prévoir ?
Tarif, garanties, franchise et niveau de couverture : les principaux critères qui déterminent le coût d’une RC Pro pour un agent immobilier.
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Quelle assurance faut-il pour obtenir ou renouveler une carte T ?
Comprenez le rôle de l’attestation d’assurance dans les démarches auprès de la CCI et les éléments à vérifier avant une demande ou un renouvellement de carte professionnelle.
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Retrouvez les réponses par thème pour aller directement à l’information qui vous concerne.
Obligations et carte T
RC Pro obligatoire, carte professionnelle, conditions d’exercice et règles essentielles à connaître pour l’agent immobilier.
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Prix et choix du contrat
Prix de la RC Pro, garanties proposées, plafonds, franchises et critères à comparer pour choisir un contrat adapté à l’agent immobilier.
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Attestation et démarches CCI
Attestation RC Pro, justificatifs d’assurance et démarches à prévoir pour obtenir ou renouveler une carte T auprès de la CCI.
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Garanties et responsabilité
Garanties de responsabilité civile, RC Exploitation, dommages immatériels, exclusions et situations pratiques liées à l’activité d’agent immobilier.
Articles à venir
Obligations et carte T
Retrouvez les articles consacrés à l’obligation d’assurance, à la carte professionnelle et aux responsabilités liées à l’exercice de l’activité d’agent immobilier.
RC Pro agent immobilier carte T : obligations, garanties et sanctions
Carte T : pourquoi la RC Pro est obligatoire, ce qu’elle doit garantir et les conséquences d’une suspension ou d’une interruption de couverture.
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Prix et choix du contrat
Retrouvez les articles consacrés au prix de la RC Pro, aux garanties proposées et aux critères à comparer pour choisir un contrat adapté à l’activité d’agent immobilier
Prix RC Pro agent immobilier carte T : quel budget prévoir en 2026 ?
Quel budget prévoir pour la RC Pro d’un agent immobilier titulaire de la carte T ? Tarifs Olh ! 2026, options, garanties et critères à comparer.
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Attestation et démarches CCI
Retrouvez les articles consacrés à l’attestation RC Pro, aux justificatifs d’assurance, aux démarches auprès de la CCI et au rôle du titulaire de la carte professionnelle.
Quelle assurance faut-il pour obtenir ou renouveler une carte T ?
Pour obtenir ou renouveler une carte T, le titulaire doit présenter une attestation de responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet et adaptée aux activités demandées. En transaction sans détention de fonds, la garantie financière peut être remplacée par une déclaration de non-détention ; sinon, elle s’ajoute à la RC Pro.
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Vous recherchez une information ou une solution adaptée à votre profil ?
Chaque activité immobilière répond à des obligations différentes. Retrouvez le guide correspondant à votre situation.
Mandataire immobilier
Vous exercez comme mandataire immobilier ? Retrouvez les informations dédiées à votre RC Pro, aux garanties et aux spécificités de cette activité dans le Guide Ola Prestige !
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Agent commercial immobilier
Vous exercez comme agent commercial immobilier indépendant, habilité par une agence ou un réseau ? Retrouvez les informations dédiées à votre RC Pro dans le Guide Ola !
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Assurance et réglementation immobilière
Pour les sujets transversaux concernant l’assurance, la responsabilité et la réglementation des professionnels de l’immobilier, consultez les contenus Agirela-Courtage.
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Vous avez simplement besoin de votre RC Pro d’agent immobilier ?
Olh ! est conçu pour les agents immobiliers titulaires de la carte T exerçant en transaction sans manipulation de fonds. Retrouvez les garanties, le tarif et les modalités de souscription du contrat.
Questions fréquentes sur la RC Pro de l’agent immobilier
Retrouvez les réponses courtes aux questions les plus fréquentes. Pour approfondir chaque sujet, consultez les articles détaillés du Guide.
1. La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent immobilier titulaire de la carte T ?
Oui. Le titulaire de la carte professionnelle immobilière doit contracter une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. La loi Hoguet en fait une condition d’exercice, et le décret d’application impose de pouvoir justifier à tout moment de l’existence de cette couverture pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau.
2. Quelle assurance faut-il pour obtenir ou renouveler une carte T ?
Pour obtenir une carte professionnelle, le demandeur doit notamment produire une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires. Lors du renouvellement, cette attestation doit également être jointe au dossier. Selon la situation de l’entreprise, une attestation de garantie financière ou, en cas de non-détention de fonds, une déclaration sur l’honneur peut aussi être exigée.
3. La garantie financière est-elle obligatoire lorsqu’on ne manipule pas de fonds ?
Pas nécessairement. Lorsqu’un professionnel déclare qu’il ne reçoit ni ne détient, directement ou indirectement, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux correspondant à sa rémunération ou à ses honoraires, il peut ne pas produire d’attestation de garantie financière pour l’activité concernée. La carte professionnelle porte alors une mention relative à la non-détention ou à l’absence de garantie financière.
4. Quel est le prix d’une RC Pro pour un agent immobilier titulaire de la carte T ?
Le prix dépend du contrat souscrit, des activités garanties, des plafonds, des franchises, des éventuelles extensions de garantie et du profil de l’entreprise. Il est donc préférable de comparer non seulement la cotisation, mais aussi l’étendue réelle des garanties et les exclusions prévues au contrat.
5. Quelle différence entre la RC Pro de l’agent immobilier et celle de ses collaborateurs habilités ?
Le titulaire de la carte T doit disposer de sa propre RC Pro pour l’exercice de son activité. Les collaborateurs indépendants qu’il habilite à négocier, s’entremettre ou s’engager pour son compte ont également une obligation personnelle d’assurance de responsabilité civile professionnelle lorsqu’ils relèvent du statut d’agent commercial. La loi Hoguet distingue donc bien l’assurance du titulaire de la carte de celle du collaborateur habilité indépendant
Un Guide réalisé par Agirela-Courtage
Agirela-Courtage accompagne les professionnels de l’immobilier et développe depuis 2004 des solutions d’assurance adaptées à leurs activités. Ce Guide Olh ! a vocation à apporter des réponses claires et pratiques aux principales questions rencontrées par les agents immobiliers titulaires de la carte T.