Agents Immobiliers

Vous cherchez une RC Pro ! – Vous l’avez trouvée

Le contrat

Responsabilité Civile Professionnelle

“Obligation Loi Hoguet” (OLH !)

est votre solution RC Pro

pour vous

Agents immobiliers en Transactions

(carte T)

La RCP des Agents Commerciaux Immobiliers :

Ola ! c’est ICI 

Ola Prestige ! ICI

Olh !

La Responsabilité Civile Professionnelle des

Agents Immobiliers

à partir de seulement 436 € par an TTC

OLH ! : L’Offre RC Pro, à prix mini

Cotisations :

Votre cotisation est forfaitaire jusqu’à 500 000 € de Chiffre d’Affaires HT par an !

Votre cotisation n’est pas indexée sur votre Chiffre d’Affaires. Il n’y a pas de régularisation annuelle en fonction du Chiffre d’Affaires réalisé.

Documents :

Le contrat “Obligation Loi Hoguet” (OLH) est conforme à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet” et son Décret d’application.

Il est accessible à partir du, mini prix, de 436€ TTC par an soit l’équivalent de 36€64 par mois TTC.

Vous trouverez, ci-contre, tous les documents contractuels obligatoires pour une compréhension parfaite de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

En cas d’interrogation n’hésitez pas à nous contacter !

Cotisations RCP-RCE Agents Immobiliers
  CA* HT annuel CA* HT annuel
Prime forfaitaire TTC en fonction du Chiffre d’Affaires* HT de l’année N-1 Jusqu’à

300000€

De 300001€

à 500000€

Prime pour 12 mois 400 € 600 €
Option Protection Juridique
202,34 €
357,38 €
Option défiscalisation 50,00 € /an TTC
Frais forfaitaire d’adhésion annuelle 36 €/an TTC (UNAPi)

*Chiffre d’Affaires

Montant total hors taxe des commissions et honoraires, déduction faite des rétrocessions, perçus par l’Assuré dans le cadre des prestations réalisées dans l’exercice de l’Activité Professionnelle garantie et facturés lors du dernier exercice comptable clos ou, uniquement en cas de début d’activité, selon plan prévisionnel.

Spécimen des conditions particulières

OLH !   Souscription en ligne !

L’objectif du contrat RC Pro “OLH !” (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l’obligation d’assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l’attestation d’assurance obligatoire pour obtenir votre “Carte T” et, ce, aux meilleures conditions de tarif.

Cette attestation d’assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) à la demande, ou au renouvellement, de votre carte professionnelle : la carte T.

Afin de diminuer les coûts de gestion,  le contrat “OLH !” est disponible, exclusivement en souscription, par internet.

Rapide et simple, la souscription au contrat “Obligation Loi Hoguet” est traitée en ligne.

Dès acceptation, signature électronique du bulletin d’adhésion et règlement de votre cotisation, vous recevez votre attestation d’assurance, dans les 24 heures.

OLH ! Des offres de services :

pour vous accompagner, au quotidien, dans le développement de votre Entreprise.

Développer :

Comment recruter et former vos négociateurs commerciaux

Pour un budget très faible, inférieur à 400 euros, notre partenaire vous propose de recruter et de former votre future équipe commerciale.(sous condition d’acceptation de votre dossier – Centre d’examen : NANTES)

Former :

Formation Obligatoire Loi Alur,

Avec notre partenaire, vous allez bénéficier d’une offre de formation de qualité pour un budget maîtrisé. Et, éventuellement, la possibilité de prise en charge par les fonds de formation AGEFICE ET FIFPL (sous réserve, après étude et acceptation de votre dossier par l’organisme de financement).

Sécuriser :

Solutions pour vous et vos Commerciaux

Qui peut adhérer  ?

Tous les Agents Immobiliers, en période de création ou déjà installés titulaire de la carte T, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € et respectant les conditions de souscription au contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle “Obligation Loi Hoguet” (OLH !). Pour les Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers, pour souscrire, vous avez le contrat “OLA !” ICI.

Pour toutes les autres situations, merci de nous contacter directement en nous adressant une demande ICI

Qui sommes nous ?

Spécialiste des Professionnels Immobiliers, depuis plus de 14 ans, nous gérons plusieurs contrats groupes d’associations et de syndicats professionnels, soit plus de 8000 adhérents Professionnels de l’Immobilier. Nous sommes également gestionnaire du contrat “Obligation Loi Alur” dit OLA!

Bruno GARREAU

Bruno GARREAU

Responsable Agirela-Courtage

L’UNAPi : www.unapi.fr

L’UNAPi, l’Union NAtionale de Professionnels indépendants, a pour vocation de représenter et de défendre la condition de tous les Professionnels Indépendants des métiers du Patrimoine (Immobilier, Banque, Assurances, Finances)

L’UNAPi propose des services construits EXCLUSIVEMENT pour l’activité des responsables d’agences, de cabinets et de leurs commerciaux :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les pour les Professionnels, “OLH !” pour l’Agent Immobilier, “OLA !” pour l’Agent Commercial Immobilier.
  • Assurance chômage volontaire pour les indépendants,
  • Parcours de formation répondant aux obligations légales (Loi ALUR, IOBSP, Assurances etc…)
  • Aide et accompagnement aux recrutements d’Agents Commerciaux et Mandataires,
  • Accompagnement juridique,
  • Aide et accompagnement aux démarches administratives pour les Commerciaux Indépendants etc.